Déontologie et règles en médiation
Nous souhaitons tous être acteur d’un dialogue efficace et de participer au développement du cadre de notre propre vie et de la vie de nos enfants. Les premiers mots du CODE NATIONAL DE DEONTOLOGIE DU MEDIATEUR soulignent cet esprit de responsabilité participative et de l’autonomie qui nous caractérise et qui est également la base de la médiation.
La médiation se réfère aux valeurs que sont : la liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité, la responsabilité. Pour cela la médiation est confiée à une personne physique : le médiateur.
SAVIEZ-VOUS ?
« Le Médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes. Il doit maintenir sa position de tiers et vérifier, en permanence, que les conditions éthiques et déontologiques sont respectées tout au long de la médiation. Le médiateur doit avoir suivi, et posséder, la qualification spécifique à la médiation, en fonction notamment des normes ou critères d’accréditation en vigueur dans chaque organisation. »
CODE NATIONAL DE DEONTOLOGIE DU MEDIATEUR
Le CODE définit clairement les règles du processus et des modalités de la médiation.
Règles clés du processus et les modalités de la médiation
Le consentement
Le médiateur veille à ce que le consentement au processus de la médiation est libre et éclairé. Une médiation peut être interrompue à tout moment.
La confidentialité
Sauf obligation légale ou non-respect de l’ordre public, le médiateur ne transmet aucun contenu des entretiens de médiation. En cas de médiation judiciaire, il peut indiquer au juge s’il a eu accord ou non.
La convention de médiation
Au début du processus une convention est signée.
SAVIEZ-VOUS ?
« La convention de médiation est écrite. Cette convention comprendra notamment les éléments qui participent à l’organisation de la médiation : – déroulement du processus, – durée des rencontres, – lieu de la médiation, – coût de la médiation, – liberté de prendre conseil auprès d’autres professionnels, – comportement en médiation (respect, non-violence, etc.).
Elle comportera obligatoirement l’engagement des participants sur la confidentialité des informations dévoilées en médiation : celles-ci ne pourront en particulier être utilisées dans une procédure en cours ou à venir. Par cette convention, les parties prennent acte de l’engagement du médiateur de respecter le présent Code. »
CODE NATIONAL DE DEONTOLOGIE DU MEDIATEUR
La fin de la médiation
La médiation peut se terminer par un accord écrit.
